Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. Com. 28 juin 2005, N° 04-13.910
  • CA Paris, 15 novembre 2005, Juris-Data n° 2005-293751

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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