De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance (14 mars 2007) et Instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007

I - Repères II - Dispositifs A – L’amélioration de la procédure de signalement B - Le renforcement de l’efficacité et de la fréquence des contrôles C - L’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles

	Banq Marie Eve

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Banq Marie Eve, De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux ,RDS, n°19, 2007, p.675-678

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2007
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages