Auteur : Éric MARTINENT
Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/P1 no 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vice-président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM)
Chargé des liens entre éthique et droit
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
établissements publics de santé liberté religieuse liberté de culte services des aumôneries régime juridique
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