Premier volet : Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (l’accès)

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/P1 no 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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