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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 19
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Responsabilité
Chef(s) de rubrique : François VIALLA
- Faut pas (trop) pousser… Docteur
- Gardez vos rides !
- Le 5 septembre 2001 : une date qui conditionne encore et toujours l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
- Absence de médecin et dystocie
- L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement
- La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge
- La preuve de l’information
Maître de conférences, Université Montpellier I
Fiche technique
ISSN : 2107-5654
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- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)