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Faut pas (trop) pousser… Docteur
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Gardez vos rides !
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Le 5 septembre 2001 : une date qui conditionne encore et toujours l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
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Absence de médecin et dystocie
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L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement
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La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge
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Responsabilité
,RDS, n°19,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 19
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