Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004

Auteurs : Christine GODARD, Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : Décret n° 2004-613 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile : JO du 27 j

Christine GODARD

Doctorante, chargée de TD

Caroline RAJA-ROQUE

Doctorante, Allocataire de recherche

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

fonctionnement organisation services d'aide à domicile SSIAD