La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité

Auteur : Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Ce document commente le texte : CAA Nancy, 3ème Chambre, 2 août 2007, n° 06NC01559

Thème : Droit médical

lien de causalité responsabilité médicale appréciation in concreto vaccination obligatoire éloignement chronologique des faits