Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 20
- Secret et violences aux personnes : l’extension des hypothèses de…
Secret et violences aux personnes : l’extension des hypothèses de signalement par le médecin en l’absence d’accord de la victime par la loi du 5 mars 2007
Auteur : Olivier DUPUY
Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
médecin dérogation signalement violences subies par un patient âge de la victime consentement préalable
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)