Actualité en matière d’infections nosocomiales

Auteur : Pierre-Yves CHAPEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486
  • CAA Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922

Pierre-Yves CHAPEAU

Pierre-Yves CHAPEAU est docteur en droit et avocat à la cour.
 

Thème : Droit médical

préjudice infections nosocomiales origine endogène preuve du caractère nosocomial lien de causalité directe aggravation rejet de la présomption causale