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Conciliation de la force obligatoire du contrat d’exercice et des droits des malades : où l’exclusivité cède devant la liberté de choix du praticien…
Auteur : Caroline RAJA-ROQUE
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, n° 05-20.564, Publié au Bulletin
Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
contrat d'exercice libéral clinique clause d'exclusivité résiliation liberté de choix du praticien
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