Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : TA de Caen, 7 octobre 2007, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et M. François Duviard, n°0500913

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

témoins de Jéhovah liberté fondamentale directeur d'un ES résident pratique d'un entretien hebdomadaire personne protégée