Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 févr. 2008, n° 06-16.498, F P+B+R+I

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

état civil qualité enfant sans vie inscription registre de décès