Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 22
- Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aie…
Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…
Auteur : Franca LOMBARD
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007, n° B 06-12.905
Thème : Droit médical
préjudice contrat d'exercice libéral condamnation in solidum du médecin et de la clinique (oui) absence de souscription assurance de responsabilité absence de vérification de la clinique
Citer cet article : LOMBARD (Franca), « Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité… », RDS, n° 22, 2008, p. 192-194.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique