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- Revue droit & santé n° 22
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Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…
Auteur : Franca LOMBARD
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007, n° B 06-12.905
Thème : Droit médical
préjudice contrat d'exercice libéral condamnation in solidum du médecin et de la clinique (oui) absence de souscription assurance de responsabilité absence de vérification de la clinique
Citer cet article : LOMBARD (Franca), « Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité… », RDS, n° 22, 2008, p. 192-194.
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