De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste

I – La stricte limitation des faits soumis à l’examen des juridictions pénales II – La stricte appréciation des faits soumis à l’examen des juridictions pénales

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste ,RDS, n°22, 2008, p.229-231

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2008
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages