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De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Paris, 22 novembre 2007, Juris-data n° 2007-349753
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire lien de causalité (non) ordonnance de renvoi négligences anesthésiste faute pénale (non)
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste », RDS, n° 22, 2008, p. 229-231.
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