De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : CA Paris, 22 novembre 2007, Juris-data n° 2007-349753

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire lien de causalité (non) ordonnance de renvoi négligences anesthésiste faute pénale (non)