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- Revue droit & santé n° 22
- Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?
Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?
Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL
Ce document commente le texte : Pourvoi en cassation contre l’arrêt de la CA Paris, 25 octobre 2007, n° 06/00507
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal
état civil mères porteuses retranscription des actes de naissance
Citer cet article : LAMBERT-GARREL (Lucile), « Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ? », RDS, n° 22, 2008, p. 243-244.
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