Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale

Auteur : Marie-Ève BANQ

Ce document commente le texte : Instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale : BO 2007/08

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

composition régime financier GCSMS