Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)

Auteur : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
  • Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  • Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de
  • Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du Code de l'action sociale et des familles
  • Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du Code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais
  • Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (J.O. du
  • Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du Code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'ar

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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