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La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier
Auteur : Céline MASSOLO
Ce document commente le texte : CA Montpellier, 7 novembre 2007, pourvoi n° 06/7875
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
service médical rendu praticien libéral redevance clinique psychiatrique prélèvement
Citer cet article : MASSOLO (Céline), « La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier », RDS, n° 23, 2008, p. 382-383.
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