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Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2ème, 20 mars 2007, pourvoi n° 07-12.797, FS+P+B
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
qualification prise en charge cotisation sociale frais de voyages d'entreprise avantage en nature redressement
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales », RDS, n° 23, 2008, p. 389-390.
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