Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2ème, 20 mars 2007, pourvoi n° 07-12.797, FS+P+B

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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