De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle

Auteur : Émilie BLANES

Ce document commente le texte : CA Paris, 13 mars 2008, Juris-Data n° 2008-358768 

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

preuve curatelle contrat d'assurance-vie altération des facultés mentales validité actes conclus protection du majeur