Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...

Auteur : Bruno APOLLIS

Ce document commente le texte : Cass. Civ 1ère, 20 février 2008, JCP G 2008, IV, 1545; JCP A 2008, 2118, note O. Renard-Payen

Thème : Droit médical

responsabilité dénonciation médecins équipe médicale agissements malveillants et récurents