Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?

Loi du 17 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale

et interrégionale par la mise en conformité du Code général des

collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un

groupement européen de coopération territoriale; JORF du 19 avril, p. 6562

et s.

	Gaubert Julia

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Gaubert Julia, Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ? ,RDS, n°24, 2008, p.520-521

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2008
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages