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Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
Auteur : Benoît APOLLIS
Ce document commente le texte : CE, 14 mai 2008, n° 280935, M. Nomblot et autres, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon et CE, 14 mai 2008, M. Nomblot et autres, n° 305054
Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
État centre hospitalier médecins libéraux nullité principe de spécialité convention de coopération volume des activités de soins
Citer cet article : APOLLIS (Benoît), « Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier », RDS, n° 24, 2008, p. 488-490.
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