Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008, J.O. 13/06/08, p. 9631

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

dissimulation de revenus infraction assiette de cotisations sociales conséquences travail dissimulé redressement forfaitaire