Des gamètes sur ordonnance

Auteur : Amélie FAVREAU

Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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