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Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale
Auteur : Cédric RIOT
Ce document commente le texte : Cass. soc., 2ème civ. 15 mai 2008, pourvoi n° 07-12684
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
praticiens médicaux lien de subordination assujettissement régime général de sécurité sociale exercice professionnel
Citer cet article : RIOT (Cédric), « Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale », RDS, n° 25, 2008, p. 648-650.
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