Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente le texte : Cass. soc., 2ème civ. 15 mai 2008, pourvoi n° 07-12684

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

praticiens médicaux lien de subordination assujettissement régime général de sécurité sociale exercice professionnel