Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?)

Auteur : Bruno APOLLIS

Ce document commente le texte : Cass. crim. 14 mai 2008, n° 07-84.696

Thème : Droit médical

préjudice astreinte chirurgien patient négligence responsabilité de l'établissement (oui) agent public amputation faute pénale imprudence