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Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale
Auteur : Virginie GARCIA
Ce document commente le texte : Cass. Soc., 27 mai 2008, n° 07-42160
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
salarié liberté d’expression faute grave licenciement CNOP laboratoire d'analyses médicales limites saisine juridiction ordinale caractère excessif de la saisine
Citer cet article : GARCIA (Virginie), « Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale », RDS, n° 25, 2008, p. 640-642.
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