Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle

Auteur : Olivier POINSOT

Ce document commente le texte : CA Toulouse, 3e ch., 1ère sect., 26 juin 2007, n° 371

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

lien de causalité réparation responsabilité négligence fautive EHPAD patient obligation de sécurité préjudice moral préjudice corporel contrat de séjour obligation de vigilance maladie d'Alzheimer fugue mortelle