Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2ème 15 mai 2008, pourvoi n° 06-21.741, P+B+I

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

CARMF société d’exercice libéral chirurgien-dentiste SELARL assiette de cotisations sociales associé dividendes produit de l'activité professionnelle