Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Auteur : Olivier POINSOT

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA DOUAI, 10 janvier 2008, Association « L’embellie des Trois Vallées » c/ Président du Conseil général de l’Oise, n° 07DA00083
  • CE, 11 janvier 2008, Association « Les Parentèles » c/ Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, n° 304476
  • CE, 7 mars 2008, Association « L’Escale » c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 296986
  • CE, 16 juin 2008, AVVEC & AD-PA c/ Ministre de la santé et des solidarités, n° 306295
  • CE, 3ème sous-section, 30 mai 2008, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité c/ Institut médico-éducatif et professionnel de Beaufort-en-Vallée, n° 309559
  • CAA MARSEILLE, 31 janvier 2008, M. Jean-Pierre X… & Mme Françoise Y… c/ Inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône, n° 05MA01886
  • CE, référés, 20 juin 2008, Unapei c/ Premier ministre, n° 316262
  • CE, 1ère & 6ème sous-sections réunies, 7 mars 2008, Crédit coopératif, n° 295789
  • CE, 28 décembre 2007, M. A… c/ Commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de Paris, n° 281888
  • CAA MARSEILLE, 5ème Chambre, 11 février 2008, M. Jean-Michel X… c/ COTOREP de l’Hérault, n° 06MA01588
  • CAA NANCY, 4ème Chambre, 5 mai 2008, Melle X… c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle, n° 07NC01749
  • CE, 3ème & 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2008, Département des Côtes d’Armor c/ Sté Corre & Sté Generali Dommages, n° 290495

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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