Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Dispositions comptables, budgétaires et financières Normes techniques des activités Obligation scolaire des enfants et adolescents handicapés Régime de l’aide sociale Pouvoir de police administrative Reconnaissance du handicap et orientation Responsabilité

	Poinsot Olivier

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Poinsot Olivier, Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente ,RDS, n°26, 2008, p.751-759

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2008
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	9 pages