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Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
Auteur : Laurent BERTHEZENE
Ce document commente le texte : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (article 115), complétant les articles L. 114-19 et s. du Code de la sécurité sociale
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
organismes de sécurité sociale CMSA droit de communication étendue conditions d'exercice agents
Citer cet article : BERTHEZENE (Laurent), « Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole », RDS, n° 26, 2008, p. 774-782.
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