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Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation
Auteur : François MORO
Ce document commente le texte : Lettre DHOS/04 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures alternatives à l’hospitalisation : BO n° 2008/3, p. 169 et s.
François MORO est diplômé du Master 2 Droit et gestion des établissements de santé, dirigé par le Professeur François Vialla à la faculté de droit de Montpellier (année 2007-2008), et de la Maîtrise de droit et politiques de la santé (L.L.M), à la faculté de droit de Sherbrooke (Canada), dirigée par madame le Professeur Catherine Régis. Il occupe une fonction de conseiller juridique, spécialisé dans le domaine des coopérations sanitaires, au sein de l’Agence régional de santé d’Ile-de-France. Il est également doctorant en droit public au Centre de recherches et d’études administratives (CREAM) à la faculté de droit de Montpellier.
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
autorisation création offre de soins structures alternatives à l'hospitalisation objectifs quantifiés
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