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De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur
Auteur : Édouard CAUPERT
Ce document commente le texte : CE, 7 juillet 2008. Centre Hospitalier de Cadillac, n° 295944
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
juge administratif décision recours organisation hospitalière restrictions mesure d'ordre intérieur mesures d'organisation du service changement d'affectation
Citer cet article : CAUPERT (Édouard), « De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur », RDS, n° 27, 2009, p. 83-84.
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