Auteur : Édouard CAUPERT
Ce document commente le texte : CE, 7 juillet 2008. Centre Hospitalier de Cadillac, n° 295944
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
juge administratif décision recours organisation hospitalière restrictions mesure d'ordre intérieur mesures d'organisation du service changement d'affectation
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