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- Revue droit & santé n° 27
- La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit
La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. 2ème civ., 9 octobre 2008, n° 07-18192
- Cass. 1ère civ., 22 octobre 2008, n° 07-18279
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
preuve trouble mental annulation insanité d'esprit nullité contrat d'assurance-vie contractant décédé
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit », RDS, n° 27, 2009, p. 70-72.
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