Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente les textes suivants :
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
preuve trouble mental annulation insanité d'esprit nullité contrat d'assurance-vie contractant décédé
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