Un guide du régime financier des établissements publics de santé

• L’annexe 1 relative à l’EPRD

• L’annexe 2 relative au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER)

• L’annexe 3 relative au PGFP

• L’annexe 4 relative au suivi quadrimestriel de l’EPRD.

• L’annexe 5 relative aux décisions modificatives à l’EPRD.

• L’annexe 6 relative à la situation financière dégradée.

• L’annexe 7 relative au FR et aux résultats dans l’EPRD.

• L’annexe 8 relative à la notice permettant de remplir le tableau d’estimation du FR initial.