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Un guide du régime financier des établissements publics de santé
Auteur : Éric MARTINEZ
Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
établissements publics de santé EPRD PGFP principe de l'équilibre budgétaire TPER régime financier
Citer cet article : MARTINEZ (Éric), « Un guide du régime financier des établissements publics de santé », RDS, n° 27, 2009, p. 85-90.
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