Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 27
- Un guide du régime financier des établissements publics de santé
Un guide du régime financier des établissements publics de santé
Auteur : Éric MARTINEZ
Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
établissements publics de santé EPRD PGFP principe de l'équilibre budgétaire TPER régime financier
Citer cet article : MARTINEZ (Éric), « Un guide du régime financier des établissements publics de santé », RDS, n° 27, 2009, p. 85-90.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)