L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation

Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008