L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n°

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

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