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- Revue droit & santé n° 28
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Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques
Auteur : Victor DAUDET
Ce document commente le texte : CE, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
génériques prescription médecin spécialiste dépenses de santé médecin généraliste diminution absence d'atteinte aux règles du droit de la concurrence
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