Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques

Auteur : Victor DAUDET

Ce document commente le texte : CE, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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