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Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)
Auteur : Victor DAUDET
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 18 décembre 2008, n° 08-10.195, inédit
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
preuve clinique fraude contrat professionnel graves mésententes mensonge du praticien recours en révision
Citer cet article : DAUDET (Victor), « Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties) », RDS, n° 28, 2009, p. 146-148.
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