Auteur : Victor DAUDET
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 18 décembre 2008, n° 08-10.195, inédit
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
preuve clinique fraude contrat professionnel graves mésententes mensonge du praticien recours en révision
Fiche technique
Organisation de la revue