Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : Cass.civ. 2ème, 23 octobre 2008, n° 07-17649

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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