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- Revue droit & santé n° 3
- Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
Auteur : Stéphane DESTOURS
Ce document commente le texte : CJCE, 16 mars 2004, aff. jtes C-264/01, C-306/01, C-354/01 et C-355/01, AOK Bundesverband et autres
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
qualification droit de la concurrence Allemagne entreprises pharmaceutiques décisions activités fédérations de caisses d'assurance maladie
Citer cet article : DESTOURS (Stéphane), « Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre », RDS, n° 3, 2005, p. 61-65.
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