Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 3
- Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
Auteur : Stéphane DESTOURS
Ce document commente le texte : CJCE, 16 mars 2004, aff. jtes C-264/01, C-306/01, C-354/01 et C-355/01, AOK Bundesverband et autres
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
qualification droit de la concurrence Allemagne entreprises pharmaceutiques décisions activités fédérations de caisses d'assurance maladie
Citer cet article : DESTOURS (Stéphane), « Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre », RDS, n° 3, 2005, p. 61-65.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)