Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

Auteur : Karine MOREL

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, 1ère ch. B, 17 juin 2004, v c/ Préfecture des Hauts de Seine [RG n° 04/06710] [Juris Data n° 2004-246622], JCP G 2004, II 10139, note T. Fossier.
  • CAA Marseille, 29 mars 2004, pourvoi n° 00MA01467, Cne Montpellier : JCP A 2004, 1391, obs J. M. – JCP A, 1489, obs. G. Chavrier.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

renforcement respect libertés individuelles conditions de motivation conditions de mainlevée arrêté d'hospitalisation d'office