Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass., Ch. civ. 2ème, 27 janvier 2004, pourvoi n° 02-30.423 ;
  • Cass., Ch. civ. 2ème, 16 mars 2004, pourvoi n° 02-30.334.

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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