Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

Auteur : Marie-Ève BANQ

Ce document commente le texte : Projet de loi NOR SANX0300217L/B1 – Paul Blanc, Rapport Sénat n° 20, Commission des affaires sociales, session ordinaire 2004-2005

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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