Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale

Auteur : Marie-Ève BANQ

Ce document commente le texte : Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : JO du 17 août, p. 14545 et s. – Circulaire du 10 septembre 2004 NOR LBL/B/04/10074/C

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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