Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 30
- Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médi…
Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social
Auteur : J. PAGES
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
responsabilisation ARS contractualisation HPST planification projet de loi qualité CPOM prestataire de services évaluation ARS pilote unique établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux projet d'établissement maîtrise des dépenses prix
Citer cet article : PAGES (J.), « Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social », RDS, n° 30, 2009, p. 352-357.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique