Démarchage dans une clinique esthétique

I - Le lieu d’établissement des conditions essentielles du contrat, élément déterminant dans la qualification du contrat de démarchage II - Le lieu d’établissement des conditions essentielles du contrat, élément prépondérant dans la qualification du contrat de démarchage

	Guigue Marion

Theme : Droit des établissements de santé , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Démarchage dans une clinique esthétique ,RDS, n°31, 2009, p.453-455

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2009
Collection : Droit économique de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages