Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 31
- Démarchage dans une clinique esthétique
Démarchage dans une clinique esthétique
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim. 24 mars 2009, n° 08-84.073, inédit
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
clinique qualification du contrat contrat de démarchage lieu d'établissement des conditions essentielles du contrat
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Démarchage dans une clinique esthétique », RDS, n° 31, 2009, p. 453-455.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)