De la qualification de médicament des produits « frontières »

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 5 mai 2009, n° 07-88.599 F-P+F
  • Cass. crim., 5 mai 2009, n° 08-84.480, inédit,
  • Cass. crim., 19 mai 2009, n° 08-83.747, F-P+F

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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