Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : TGI Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, n° RG 09/00588 - JCPG 2009, 377, J.R. Binet

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

insémination post mortem insémination artificielle post mortem (non) lois bioéthiques autorisation article L. 2141-2 CSP CECOS