BNDS
  • Accueil
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs
  • Jurisprudence
  • Contact
  • Aide
  • Panier 0
  • S'identifier
    Créer un compte - Mot de passe perdu
BNDS


recherche avancée
  • Nouveautés
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs
  • Jurisprudence
  • Dictionnaire
  1. Accueil Accueil
  2. Revues
  3. Revue droit & santé
  4. Revue droit & santé n° 34
  5. Escroquerie sur ordonnance
  • ← Article précédent
  • ↑ Sommaire
  • Article suivant →

Escroquerie sur ordonnance

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 20 mai 2009, pourvoi n° 08-87280

  • À propos de l'auteur
Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

escroquerie infirmier article 313-1 c.pén manoeuvres frauduleuses (oui) intention frauduleuse feuilles de soins mentionnant des soins fictifs

Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Escroquerie sur ordonnance », RDS, n° 34, 2010, p. 159-160.

Veuillez renseigner votre adresse e-mail et l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez envoyer cette fiche produit dans le formulaire ci-dessous :

Revue droit & santé numéro 34

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 159 à 160

Export : endNote

Organisation de la revue

Afficher

  • Éditorial
  • Chroniques
  • Responsabilité
  • Contrats
  • Droit pénal de la santé
  • Bioéthique et biotechnologie
  • Organisation des professions et déontologie
  • Droit des patients
  • Droit des établissements
  • Droit économique de la santé
  • Droit social
  • Sécurité sociale et protection sociale
  • Politique de santé, santé publique, économie de la santé
  • Droit des produits de santé
  • Droit fiscal, comptable et financier de la santé
  • Droit et santé mentale
  • Fiche technique
  • Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
  • Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)
  • BNDS
  • Accueil
  • Nouveautés
  • Revues
  • Collections
  • Auteurs

BNDS

  • À propos de la BNDS
  • Aide
  • Créer un compte
  • Licences, abonnements
  • CGU/CGV
  • Contact
  • Mentions légales
  • Partenaires

  • Normes de publication

Revues

  • Revue droit & santé
  • Revue générale de droit médical
  • Les cahiers de droit de la santé
  • Le bulletin juridique du praticien hospitalier
  • La Gazette de l'hôpital
  • Cahiers du CERDES
  • Revue sociologie santé
  • Revue de la Société française d'histoire des hôpitaux
  • Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Groupe LEH

  • LEH Édition
  • LEH Formation
  • LEH Conseil
  • LEH Événement

  • Avec le soutien de
    feder

Ajout au panier

Passer la commande