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- Revue droit & santé n° 34
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Escroquerie sur ordonnance
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 20 mai 2009, pourvoi n° 08-87280
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
escroquerie infirmier article 313-1 c.pén manoeuvres frauduleuses (oui) intention frauduleuse feuilles de soins mentionnant des soins fictifs
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Escroquerie sur ordonnance », RDS, n° 34, 2010, p. 159-160.
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