« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : Autorité conc., Avis n° 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés : Contrats, conc., consom. 2009, comm. n° 290, obs. M. Malaurie-Vignal ; Concurrences 4/2009, p. 102, obs. M. Debroux.

• À propos de l'auteur

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

réseaux de soins agréés développement ADLC régulation des dépenses de santé conventions de partenariats effets concurentiels des accords risque d'alignement tarifaire