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- Revue droit & santé n° 34
- « Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés
« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés
Auteur : Caroline RAJA-ROQUE
Ce document commente le texte : Autorité conc., Avis n° 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés : Contrats, conc., consom. 2009, comm. n° 290, obs. M. Malaurie-Vignal ; Concurrences 4/2009, p. 102, obs. M. Debroux.
Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
réseaux de soins agréés développement ADLC régulation des dépenses de santé conventions de partenariats effets concurentiels des accords risque d'alignement tarifaire
Citer cet article : RAJA-ROQUE (Caroline), « "Innocuité concurrentielle" des réseaux de soins agréés », RDS, n° 34, 2010, p. 177-182.
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